règles de contentieux

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• contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle

• Contentieux Administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de …   Wikipédia en Français

• Contentieux administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de …   Wikipédia en Français

• Contentieux européen — Contentieux administratif en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont… …   Wikipédia en Français

• Contentieux administratif en France — Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. Les règles applicables aux tribunaux administratifs, aux cours… …   Wikipédia en Français

• Contentieux administratif —    Droit administratif: soit ensemble des règles d organisation et de fonctionnement des juridictions administratives ; soit ensemble des litiges dont la connaissance appartient aux juridictions administratives …   Lexique de Termes Juridiques

• Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …   Wikipédia en Français

• Position commune — Représentativité syndicale en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

• Representativite syndicale en France — Représentativité syndicale en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

• Représentativité syndicale en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Procédure administrative — Contentieux administratif en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont… …   Wikipédia en Français